Alcool, vitesse, imprudences : l’été sera plus strict pour les plaisanciers

Le gouvernement a durci les règles applicables aux bateaux de plaisance à moteur, avec un nouveau décret qui vise deux comportements particulièrement sensibles : l’ivresse manifeste et le défaut de maîtrise du navire. Le texte est entré en vigueur le 5 juin. Il crée dans le code des transports deux infractions spécifiques. La première concerne la conduite d’un navire de plaisance à moteur en état d’ivresse manifeste. La seconde vise le défaut de maîtrise, c’est-à-dire l’incapacité à adapter sa vitesse et sa conduite à l’environnement maritime. Ce changement peut paraître technique. Il est en réalité important, car il rapproche un peu plus la mer de la logique déjà connue sur la route : on ne pilote pas un bateau n’importe comment, et l’argument de la tradition festive du bord de mer ne saurait tout excuser.

La conduite en état d’ivresse manifeste est désormais sanctionnée par une contravention de quatrième classe. Le pilote encourt aussi des peines complémentaires : le retrait de son titre de conduite pour une durée pouvant aller jusqu’à un an, ainsi que la confiscation du bateau lorsque le conducteur en est propriétaire ou qu’il en a la libre disposition, sous réserve des droits d’un tiers de bonne foi. Cette dernière précision a son importance. Elle vise notamment à éviter qu’un propriétaire non responsable, ou un tiers de bonne foi, soit injustement pénalisé.

Le texte ne fixe toutefois pas de taux d’alcoolémie comparable à celui que connaissent les automobilistes. Il parle d’ivresse manifeste. Autrement dit, l’infraction repose sur des signes visibles : comportement, propos, équilibre, attitude générale, capacité à rester maître de ses gestes et de son navire. Cette notion pourra susciter des discussions, car elle laisse une part d’appréciation aux agents chargés des contrôles. Mais elle donne aussi un outil juridique plus clair pour intervenir face à des situations dangereuses qui, jusqu’ici, pouvaient être difficiles à qualifier.

Le décret introduit également la notion de défaut de maîtrise du navire. Là encore, les plaisanciers connaissent déjà l’esprit de cette règle sur la route : tout conducteur doit rester maître de son véhicule. Désormais, la mer dispose de sa version adaptée. Le pilote d’un bateau de plaisance à moteur devra rester constamment maître de sa vitesse et l’adapter à son environnement. Le texte vise notamment les croisements, les dépassements, les zones de trafic dense, la visibilité réduite, les mauvaises conditions météo, la proximité de baigneurs, de plongeurs ou d’obstacles.

Dans une région comme la nôtre, cette évolution n’a rien d’anecdotique. L’été, les plans d’eau se remplissent. La baie de La Baule voit cohabiter voiliers, semi-rigides, bateaux de promenade, jet-skis, paddle, nageurs, écoles de voile et plaisanciers occasionnels. À l’entrée des ports, près des plages, dans les chenaux ou autour des zones de mouillage, la vitesse excessive ou la mauvaise anticipation peuvent rapidement transformer une sortie agréable en accident grave. La mer donne parfois une illusion d’espace, mais les points de friction sont nombreux.

Ce durcissement réglementaire s’inscrit dans un mouvement plus large. Ces derniers mois, plusieurs voix ont réclamé une meilleure prise en compte des comportements dangereux en mer, notamment après des accidents ayant fortement marqué l’opinion. La députée Sophie Panonacle, élue du bassin d’Arcachon, a notamment porté l’idée d’un cadre plus ferme autour de la sécurité maritime, avec la création d’une forme d’homicide maritime sur le modèle de l’homicide routier. Le débat n’est donc pas seulement administratif : il touche à la responsabilité des usagers de la mer.

La période estivale sera donc probablement plus surveillée. Les plaisanciers ont intérêt à intégrer rapidement ces nouvelles règles, d’autant que beaucoup de sorties en mer mêlent naturellement pique-nique, apéritif, mouillage et retour au port en fin de journée.