Une virée à Houat entre amis ? Bientôt, il faudra prévoir les papiers de tout l’équipage et déclarer votre escale !
Vous prenez votre bateau au port de La Baule – Le Pouliguen ou à Pornichet avec quelques amis. Cap sur Houat, Hoëdic ou Noirmoutier pour déjeuner, jusqu’ici, on vérifiait la météo, les marées, le carburant et, pour les plus prévoyants, le rosé au frais. Il faudra désormais penser à autre chose : l’identité de chacun des équipiers. Un décret publié le 9 août organise en effet un nouveau fichier des bateaux, de leurs propriétaires, de leurs passagers et même de leurs déplacements. Officiellement au nom de la lutte contre le narcotrafic et le crime organisé, la société du contrôle permanent gagne ainsi les pontons.
Si le port d’arrivée figure parmi ceux qui seront soumis au nouveau dispositif et qu’il ne s’agit pas du port d’attache du bateau, la capitainerie devra recueillir non seulement les caractéristiques de votre navire, mais aussi l’identité de toutes les personnes présentes à bord ! Le décret n° 2026-753 du 8 août 2026 prévoit, pour chaque personne transportée, la collecte du nom, du prénom, de la date et du lieu de naissance, de la nationalité, mais aussi de l’adresse électronique, du numéro de téléphone et du type et numéro de la pièce utilisée pour justifier son identité. L’identité devra être vérifiée par la présentation d’un document admis par la réglementation.
Autrement dit, demain, lorsqu’on proposera à trois amis : « On va déjeuner à Hoëdic ? », il pourra devenir prudent d’ajouter : « N’oubliez pas vos papiers. » Et ce n’est pas tout. L’administration veut également connaître le navire : son numéro d’identification, son nom, son pavillon, son port d’enregistrement, éventuellement son numéro MMSI ou son identification AIS, sa longueur, sa marque, son modèle, son année de mise à l’eau et son année de construction. Pour le propriétaire, sont notamment enregistrés identité, date et lieu de naissance, nationalité, courriel et téléphone.
Mais la partie la plus nouvelle concerne l’itinéraire ! La capitainerie devra pouvoir enregistrer la date et le lieu du stationnement, les heures de début et de fin de l’escale, le port de départ, l’escale précédente, le port d’arrivée et l’escale suivante prévue. Le texte évoque même les « points de mouillage ». On ne fiche donc plus seulement un bateau : on commence à reconstituer son déplacement.
Jusqu’ici, une promenade entre ports français relevait pour l’essentiel de la vie ordinaire du plaisancier. Les contrôles d’identité les plus formalisés étaient surtout familiers des navigateurs franchissant certaines frontières. Désormais, la loi du 13 juin 2025 visant à « sortir la France du piège du narcotrafic » permet également ce suivi à l’intérieur du réseau français des ports de plaisance. Le dispositif vise officiellement le terrorisme, la criminalité organisée, la contrebande et, évidemment, les trafics de stupéfiants. En cas de doute sur l’identité déclarée, la capitainerie devra en informer le service de police, de gendarmerie ou de douane localement compétent.
Tous les ports ne sont pas encore concernés : le texte ne soumet pas automatiquement, aujourd’hui, tous les ports de plaisance français à cette obligation. La loi prévoit qu’un arrêté conjoint des ministres de l’Intérieur et des Transports doit déterminer la liste des ports concernés. Et l’article 3 du décret indique expressément que ses dispositions entrent en vigueur en même temps que cet arrêté. Or la CNIL nous apprend quelque chose d’intéressant sur la méthode envisagée. Dans son avis rendu le 9 juillet, elle précise que le gouvernement souhaite, dans un premier temps, viser les principaux ports de plaisance, notamment en fonction de leur nombre d’anneaux.
