La Baule+

22 // Octobre 2020 Tout cela représente un cumul de 50 milliards d’euros… C’est ce que j’appelle un enjeu de fraude, cela peut être plus, cela peut-être moins, mais c’est ce dont on parle. En réa- lité, je démontre dans mon enquête - que je mène depuis plusieurs années, qui s’est ter- minée fin juillet et qui a re- bondi début septembre - que tout commence en 2010 lorsque j’étais magistrat en charge de la coordination de la lutte contre les fraudes au ministère du Budget. Nous avions un problème sur les numéros de Sécurité sociale attribués à des gens nés à l’étranger. Les gens arrivaient avec des faux actes de nais- sance et des faux papiers en réussissant à s’inscrire dans le système social pour perce- voir des allocations. On se rend compte du problème, on fait une étude très rapide avec la police de l’air et des fron- tières spécialisée dans les faux documents, ainsi que les gens de l’INSEE, et l'on se rend compte qu’il y a un taux de fraude de 10% environ : c’est- à-dire que 1,8 million de nu- méros de Sécurité sociale sont attribués sur la base de faux documents sur le fichier des gens nés à l’étranger. Il y a deux ans, j’expliquais que l’enjeu de fraude était de 14 milliards d’euros, parce que je prenais la dépense moyenne de Sécurité sociale par personne en multipliant par le nombre de cas de fraudes. Cela faisait 14 mil- liards d’euros. Depuis, il y a eu des polémiques. L’enquête s’est poursuivie et il y a eu un rapport parlementaire du sé- nateur Vanlerenberghe disant qu’il n’y avait pas de fraudes, que cela représentait 0,13 % et que tout cela était des fake news pour faire le jeu de l’ex- trême droite... Je ne savais pas que les finances publiques étaient d’extrême droite ou d’extrême gauche, ou de droite ou de gauche ! Pour moi, quand il y a une fraude, il y a une fraude, on ne se pose pas la question du bulletin de vote du fraudeur. Derrière, les investigations se sont pour- suivies, parce que j’avais des informations me disant qu’il y avait effectivement un gros problème, et j’ai réussi à ob- tenir le nombre de personnes qui touchaient réellement des prestations sociales. Mon idée était de dire qu’à l’époque il y avait 8,2 millions de per- sonnes nées à l’étranger qui étaient sur le territoire natio- nal et, en regardant le registre national de la protection so- ciale, je voulais voir combien de personnes bénéficient réel- lement de prestations so- ciales: si le nombre est simi- laire, c’est qu’il n’y a pas de problème, mais il y a en réa- lité une grosse différence en- tre le nombre de gens qui existent et le nombre de gens qui perçoivent. Un enfant de cinq ans comprendrait qu’il y a un problème... À l’époque, il y avait déjà 12,4 millions de personnes nées à l’étranger qui bénéficiaient de presta- tions sociales françaises ! On en avait déjà 4,2 millions de plus par rapport aux per- sonnes qui existent sur le ter- ritoire. J’explique cela à la commission d’enquête parle- mentaire et les députés étaient ahuris. Tout cela a été publié au Journal officiel. Les députés regardent les docu- ments, je leur explique qu’il faut enlever les gens qui sont à la retraite et qui sont à l’étranger, qu’il faut aussi compter les Polynésiens, mais, au final, on arrivait à 2,5 millions de fantômes qui passaient à la caisse tous les mois. J’ai d’ailleurs expliqué dans le Figaro Magazine que l’on était passé de 14 à 30mil- liards, parce qu’avec 2,5 mil- lions de fantômes à 11 800 eu- ros de dépenses de protection sociale chaque année par per- sonne, cela faisait 30 mil- liards. Il faut préciser que la protection sociale va au-delà de la Sécurité sociale, puisqu’il faut rajouter le chô- mage, la maladie, la vieillesse et la branche famille. L’en- semble des dépenses de pro- tection sociale du pays repré- sente 787 milliards d’euros par an. Maintenant, on arrive à 50 milliards car, au mois de mars, nous étions simple- ment sur les gens nés à l’étranger. À la fin de mon au- dition, j’explique aux parle- mentaires que nous savons que nous avons un énorme problème sur les gens nés à l’étranger et qu’il faut aussi regarder sur l’ensemble du fi- chier; parce qu’il n’y a pas de raison pour qu’il n’y ait un problème que sur les gens nés à l’étranger. J’ai donc invité les parlementaires à poser la question sur l’ensemble de la population. Les députés ont fait cet acte d’investigation. Ils ont interrogé sous serment le directeur de la Sécurité so- ciale, les 27 et 30 juillet der- niers, et, quand ils l’ont fait, ils ont appris que 73,7 mil- lions de personnes perce- vaient des prestations sociales en France, alors que nous avons 67 millions d’habitants ! Effectivement, il y a toujours ces fameux retraités à l’étran- ger, il y a quelques expatriés qui dépendent de la caisse des Français de l’étranger, mais cela ne représente pas 6,7mil- lions de personnes ! Donc, j’arrive à 5 millions de fan- tômes. On fait une réévalua- tion de l’enjeu, cela fait 50 milliards d’enjeux de fraude. J’ai envoyé mon livre à l’im- pression début août, mais, en- tre temps, le 8 septembre der- nier, la Cour des Comptes a rendu un rapport à la de- mande du Sénat, toujours sur cette question de la fraude aux prestations sociales, il n’y a pas eu beaucoup de publi- cité sur les données, et la Cour des Comptes a elle-même cherché le nombre d’assurés sociaux en France. Dans mon livre, je dis qu’il y en a 73,7 millions, car c’était la décla- ration sous serment de l’ad- ministration devant la commission d’enquête parle- mentaire, mais les magistrats de la Cour des Comptes en ont trouvé encore plus ! La maison France ne recule de- vant aucun sacrifice : nous avons 75,3 millions assurés sociaux en France. C’est dans le rapport de la Cour des Comptes ! La Cour des Comptes explique clairement que 7,7 millions des retraités sont nés à l’étranger, sur 14,5 millions de retraités On peut voir cela sous un autre angle, en di- sant que l’INSEE fait peut-être mal son tra- vail de recensement et qu’il y a 75 millions d’ha- bitants en France… La Cour des Comptes va plus loin, c’est hallucinant ! Je dé- montre que 42 % des per- sonnes qui bénéficient des prestations familiales sont des gens nés à l’étranger et 37 % des retraités sur le territoire national sont des gens nés à l’étranger. Mais j’étais un petit joueur, parce qu’en relisant ce rapport de la Cour des Comptes du 8 septembre der- nier, j’ai découvert avec effa- rement une note de bas de page : on y explique qu’il n’y a pas 4,1 millions de retraités nés à l’étranger, mais 7,7 mil- lions. La Cour des Comptes explique clairement que 7,7 millions des retraités sont nés à l’étranger, sur 14,5 millions de retraités en France. Donc, 80%des gens nés à l’étranger qui sont sur le territoire fran- çais seraient des retraités. Quand je regarde dans la rue, je n’ai pas l’impression que ce soit la situation actuelle... Donc, on a une fraude énorme et, quand on nous explique que l’immigration est une chance pour la France et qu’il faut faire appel aux flux mi- gratoires pour payer nos re- traites, on a la démonstration inverse, parce que si 80% des gens nés à l’étranger sont des retraités, ils pèsent sur les re- traites, donc, au contraire, il faudrait inverser le flux mi- gratoire. Ce chiffre vient de la Cour des Comptes, c’est gra- vissime ! Je suis d’ailleurs étonné que personne ne soit allé questionner la Cour des Comptes sur ces données. C’est un vrai scandale, puisque nous avons des mil- lions de personnes qui détour- nent des retraites ou le mini- mum vieillesse. C’est un vrai sujet et je pense que ce sera ma prochaine investigation parce que nous avons quand même quelques milliards en jeu, cela représente quand même la moitié des retraites. Vous pouvez mener cette investigation mainte- nant, mais dans quelques années ce sera plus diffi- cile puisqu’en France nous avons cette combi- naison du droit du sol et du droit du sang. Les per- sonnes nées à l’étranger ont le matricule 99 à la Sécurité sociale et ce 99 mélange les Français dits de souche et les immigrés naturalisés. Votre mé- thode de calcul est perti- nente avec le droit du sol. Cependant, compte tenu de notre histoire particu- lière, parmi les per- sonnes nées à l’étranger, il y a des gens comme Alain Souchon, Domi- nique de Villepin, Didier Bourdon ou Jean- Charles de Castelbajac et l'on sait bien que vous ne pensez pas à ceux-là… Mais c’est une partie de la France du XXe siècle. À partir dumoment où la France a abandonné ses colonies et ses protecto- rats, la France du XXIe siècle ne devrait plus avoir énormément de 99 s’il n’y avait que le droit du sang. Mais avec le droit du sol, vous pouvez avoir une famille étran- gère de passage en France, qui fait un enfant qui naît en France : il sera français par le droit du sol, il pourra retour- ner dans son pays pour toucher sa retraite, mais il n’aura pas lematricule 99…N’est-ce pas un cock- tail politiquement très délicat et aussi explosif ? C’est le problème de l’immi- gration de première et de deuxième génération. Ma question n’est pas celle de l’immigration, même s’il y a un sujet immigration dans la fraude aux prestations so- ciales, mais c’est à chacun d’en tirer les conclusions qu’il veut en tirer. Je démontre que nous avons un surplus de per- sonnes par rapport aux gens qui existent et, par définition, si l'on vient m’expliquer que ce n’est pas de la fraude, alors, que l’on me dise qui sont ces gens ! Je suis assez basique : j’ai quelques millions de per- sonnes en trop, alors qui sont- elles ? Elles ne sont pas cen- sées être sur le territoire, elles ne sont pas censées exister et elles ne remplissent pas les conditions légales pour béné- ficier de prestations sociales, parce qu’il y a très souvent une condition de résidence ef- fective sur le territoire. Donc, pour moi, ce sont des frau- deurs. Vous abordez une autre question, c’est une pro- blématique : vous citez Alain Souchon ou Dominique de Villepin. Dans ma génération, Dalida et Claude François étaient aussi dans les 99. J’ai des liens très forts avec l’Égypte avant le drame de l’arrivée au pouvoir de Nas- ser, parce que c’était un vrai paradis, notamment pour les Français, et beaucoup de Français sont revenus après l’opération Mousquetaire. C’est une problématique que je connais bien et qui est d’ail- leurs antérieure à l’Algérie, au Maroc et à la Tunisie. Finalement, ce qui vous intéresse le plus, est-ce de comprendre pour- quoi il y a davantage de cartes vitales que d’ha- bitants en France ? Attention, ce n’est pas un sujet sur les cartes vitales, c’est un sujet sur les numéros de Sé- Entretien exclusif avecle juge Charles Prats : « Il y a un taux de fraude de 10 % environ : c’est-à-dire que 1,8 million de numéros de Sécurité sociale sont attribués sur la base de faux documents sur le fichier des gens nés à l’étranger. »