la baule+ Juin 2024 | 5 deux risques. Le premier, c’est celui de la submersion marine, comme Xynthia. Vous avez un risque qui se réalise de manière extrêmement brutale, le particulier n’a pas pu le prévoir et cela peut être extrêmement tragique. C’est ce que l’on appelle vraiment une catastrophe naturelle. Les catastrophes naturelles sont prises en charge par l’État, notamment à travers le fonds Barnier, et c’est ce qui a permis un certain nombre d’indemnisations. À côté, il y a la question du recul du trait de côte. Quand on est en présence de ce risque, on est certain de sa survenue et les conséquences ne sont pas immédiatement tragiques. C’est la raison pour laquelle, notamment depuis la loi de 2018 sur le climat, cette distinction est opérée. C’est pourquoi, s’agissant de la survenue de ce type de risque, la loi Climat et résilience prévoit l’information systématique et précoce des acquéreurs potentiels de biens en bord de mer. Nul ne peut se prévaloir de son ignorance en cas de problème Le message est donc le suivant : « Ne venez pas vous plaindre après… » Voilà. Nul ne peut se prévaloir de son ignorance en cas de problème. Le fait que les acquéreurs potentiels soient informés, c’est une chose, cela ne veut pas dire que les pouvoirs publics vont se désintéresser de cela, mais le principe de la prise en charge ne sera pas le même. Lorsque c’est nécessaire, les pouvoirs publics peuvent évidemment décider d’investir sur des digues ou des remblais, comme c’est le cas à La Baule. Il peut aussi y avoir des solutions plus douces, comme la végétalisation de dunes. On constate que cette prise en charge se fait trop souvent au niveau des communes, alors que cela ne correspond pas à une réalité physique, celle des cellules hydro-sédimentaires, car il y a un risque de report de l’érosion sur les communes voisines. C’est la raison pour laquelle nous préconisons qu’il y ait au minimum une stratégie opérée au niveau des intercommunalités. Malheureusement, c’est très loin d’être le cas. Et, malheureusement, on peut douter que ce type de rapport serve toujours de référence dans quelques années ou décennies, lorsqu’il sera trop tard… La synthèse que nous publions est réalisée à partir de contrôles organiques, c’està-dire de contrôles d’une douzaine de communes. Nous formulons des recommandations et la loi prévoit que nos recommandations doivent faire l’objet d’un suivi. 79 % de nos recommandations ont été suivies. Ensuite, on fait un suivi plus précis, qui va au-delà du déclaratif, à l’occasion du contrôle d’une collectivité. On regarde ce qui a été fait et cela peut être une critique très importante : par exemple, on vous a recommandé de vous rapprocher de votre intercommunalité pour avoir une meilleure évaluation de la cartographie des risques côtiers sur votre territoire. Cette cartographie estelle amenée à évoluer avec le réchauffement climatique ? C’est l’une des observations que nous formulons. Il y a bien une cartographie du recul du trait de côte qui est établie par les Directions départementales du territoire et de la mer. C’est sur cette base qu’il a pu être déterminé combien d’unités bâties étaient actuellement menacées. Simplement, la critique que nous faisons, qui est aussi celle de la Cour des comptes, c’est que cette cartographie ne tient pas compte de l’élévation du niveau marin imputable au changement climatique. Cela veut dire que la connaissance doit être actualisée et approfondie, et cela veut aussi dire que lorsque l’on dit qu’il y a environ 1 000 unités bâties menacées, nous sommes probablement en dessous de la vérité. Vous savez que le GIEC, dans son hypothèse médiane, annonce une augmentation d’un mètre du niveau marin. Plus l’information sera diffusée, plus cela aura de conséquences sur la manière dont les uns et les autres appréhenderont le risque. Adapter les impôts fonciers des communes du littoral Ensuite, il incombe au législateur de décider. Nous sommes dans un système où l’on reste encore libre de prendre le risque d’acheter une maison en bord de mer en sachant qu’elle s’effondrera dans cinquante ou cent ans… C’est aussi une question de responsabilité… C’est vrai, il ne sera pas possible de faire jouer une certaine solidarité nationale dès lors que l’on a été suffisamment informé. On peut aussi envisager, notamment pour le financement des ouvrages de défense en dur, que ce ne soit pas l’ensemble des contribuables qui payent, mais seulement les contribuables concernés, en adaptant les impôts fonciers des communes du littoral. Propos recueillis par Yannick Urrien.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTEyOTQ2