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Cap Atlantique : les remarques de la Chambre régionale des Comptes

La Chambre régionale des Comptes Pays de la Loire vient de publier son rapport sur les comptes de Cap Atlantique pour les années 2014 et suivantes. D’abord, les magistrats rappellent qu’il y a eu depuis 2014 de nombreux transferts de compétences des communes membres vers Cap Atlantique. Cependant, « l’exercice de certaines d’entre elles (eaux pluviales, enseignement musical, tourisme) demeure en réalité partagé entre les communes membres et Cap Atlantique. Les modalités de gestion et d’entretien des ouvrages et équipements liées à ces compétences imbriquées ont été insuffisamment anticipées. Cap Atlantique a en outre externalisé l’exercice de ses compétences vers des satellites, comme l’ont fait aussi les communes membres, créant un écosystème institutionnel propre à la presqu’île guérandaise. Si le contrôle régulier de ces satellites et partenaires s’avère sérieux, il faut fiabiliser les informations comptables relatives aux flux financiers croisés et aux mises à disposition. »

Un pacte financier et un projet de territoire à préciser

Le rapport indique que « la forme très sophistiquée de cette ressource a permis de s’adapter à chaque transfert et chaque objectif, mais elle manque de lisibilité. Par ailleurs, si la mutualisation des personnels a progressé, les réalisations manquent également de lisibilité, de même que la stratégie de péréquation interne, entre communes membres. L’intégration communautaire sur le territoire de la presqu’île guérandaise est donc réelle, mais encore limitée. » La CRC ajoute que « la rédaction d’un projet de territoire, annoncé dans la charte fondatrice de Cap Atlantique, mais jamais réalisé, et d’un pacte financier plus précis, avec des objectifs clairs et des indicateurs mesurables, devrait permettre d’améliorer ces points et de contribuer à une meilleure intégration. »

Une lisibilité des comptes à poursuivre

Le rapport est positif puisqu’il est clairement indiqué que « la santé financière de Cap Atlantique est satisfaisante », notamment « en raison du fort dynamisme de ses bases fiscales, et d’une évolution maîtrisée de ses dépenses. » Mais cette situation favorable « ne doit pas faire obstacle à l’effort nécessaire de fiabilisation de l’information comptable ». Par exemple, « la gestion des ressources humaines est fortement impactée par les transferts successifs de compétences. La chambre relève surtout que le recours aux indemnités d’activités accessoires, pour rémunérer le travail mutualisé, s’est effectué au prix de nombreuses irrégularités. Les situations identifiées devront être régularisées ». Enfin, sur la gestion des déchets, « la gestion de Cap Atlantique n’appelle pas d’observation critique de la part de la chambre, et la récente extension de la consigne de tri des déchets plastiques paraît positive ».

 
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